Les mentions légales
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.maped.com (ci-après dénommé le « Site ») par l’utilisateur majeur (ci-après dénommé l’« l’Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » et imprimables à tout moment par l’Utilisateur.
Baby Coque et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
Article 1 – Mention légales
L’édition du Site est assurée par la Société par Actions Simplifiée Baby Coque au capital de 32 000,00 €, immatriculée sous le numéro 797 180 684, dont le siège social est situé au 260 route des Voirons – 74140 Ballaison.
Numéro de téléphone : 04 50 94 14 88.
Adresse e-mail : info@babycoque.fr
L’hébergeur du site www.maped.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN– 59100 Roubaix – FRANCE, avec le numéro de téléphone : 1007
Article 2 – Accès au site
2.1 Description du Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations et consultation des produits Baby Coque informations, informations sur la société Baby Coque, accès à la boutique cadeau et aux recettes Baby Coque.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge et sous sa responsabilité.
2.2 Modalités d’accès
Le Site est accessible par tous.
Article 3 – Règle de conduite
Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de Baby Coque ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, Baby Coque.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
- De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, réglementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de Baby Coque ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de Baby Coque et des autres Utilisateurs.
En cas de non-respect du présent article, Baby Coque pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.
Article 4 – Données personnelles
Les données personnelles que Baby Coque reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à Baby Coque d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leurs commandes et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.
Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à Baby Coque pour gérer la relation. Baby Coque peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.
Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, Baby Coque s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la réglementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.
Baby Coque met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et dans les limites applicables, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : info@babycoque.fr
- Par courrier par voie postale : BABY COQUE, 260 route des Voirons, 74140 Ballaison, France
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable Baby Coque qui répondra dans un délai de deux mois.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par Baby Coque.
Article 5 – Cookies
Nous vous invitons à consulter notre politique cookies ici.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (images, textes, logos, noms de produits, etc.) est la propriété exclusive de Baby Coque, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
L’utilisation du Site ou l’achat d’un Produit ne confère en aucun cas au Client un droit sur les marques, logos, designs, photographies, noms de produits ou tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à Baby Coque ou exploité par Baby Coque.
Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGV et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de Baby Coque, ou pour les éléments dont Baby Coque n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Baby Coque, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Signalement des activités et des contenus illicites
Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 4 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Baby Coque en utilisant la fonction « contact », apparaissant au sein du Site.
L’Utilisateur devra ainsi communiquer à Baby Coque toutes les informations nécessaires, et notamment :
- la date de la notification ;
- s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- et s’il s’agit d’un contenu illicite :
- les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
- la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, Baby Coque retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à Baby Coque un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
Baby Coque se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, Baby Coque se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.
Article 8 – Mise à jour du site
Baby Coque peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, Baby Coque se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de Baby Coque ne pouvant pas être engagée à ce titre.
Article 9 – Suspension – Suppression
Par ailleurs, Baby Coque se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.
En outre, Baby Coque se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.
Article 10 – Responsabilité
Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de Baby Coque ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Baby Coque est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que Baby Coque ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si Baby Coque s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors Baby Coque fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, Baby Coque ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
La responsabilité de Baby Coque ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.
Article 11 – Liens hypertextes
Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. Baby Coque n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, Baby Coque ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le Site à condition :
- que les pages du Site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
- de n’utiliser que l’URL principale : www.babycoque.fr (pas de lien vers une page intérieure).
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 13 – Modification des CGU
Baby Coque se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.